Conditions d'utilisation

OBJET :

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.pyrofolies-neige.com, et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

 

Tout accès et/ou utilisation du site www.pyrofolies-neige.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Elles constituent donc un contrat entre www.pyrofolies-neige.com et l'utilisateur.

 

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du présent site.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Par le biais de son site, la société Pyrofolie's fait connaître à l'utilisateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des machines et produits de neige artificielle qu'il commercialise.

Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits présentés.

L'ensemble des photographies et descriptifs concernant les produits que nous vendons n'entrent pas dans le champ contractuel. Ces photos permettent uniquement de représenter le produit à titre indicatif. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée.

 

ACCÈS AU SITE :

Le site www.pyrofolies-neige.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique
ainsi que de son accès à internet.

 

Pyrofolie's met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
 

Pyrofolie's ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
 

Pyrofolie's se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations communiquées par les utilisateurs au travers du formulaire en ligne sont exclusivement traitées par Pyrofolie's et destinées à l'usage exclusif de l’entreprise Pyrofolie's.

Les informations sont stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord. Votre adresse IP est également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée, sauf dans le cas où ce serait requis par la justice.
 

Conformément à l'article 39 de la loi « Informatique et Libertés », Pyrofolie's garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : e-mail Pyrofolies Neige

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L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise Pyrofolie's, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des informations mises à sa disposition sur le Site.
 

Pyrofolie's ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du site ou de toute utilisation du site.
Le terme « utilisation » est entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

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FORCE MAJEURE :

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT :

Pyrofolie's se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

Dernière modification le 11 Septembre 2020 par Pyrofolie's.

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